Conditions Générales de Vente
Art. 1) Principes communs : toutes les commandes passées via le site, par téléphone ou par email sous soumises à toutes les conditions citées ci-après et ce, quel que soit le statut du commanditaire de la commande (particulier ou professionnel).
Art. 2) Description des articles vendus sur le site : tous les articles présents sur le site font l’objet d’une description et présentent un visuel non contractuel pour lequel Les Pierres d’Opalin ne peut être tenu responsable. Ces articles peuvent à tout moment faire l’objet d’une demande de détails supplémentaires. Toute reproduction d’un de ces contenus ne peut être effectuée sans l’accord préalable des Pierres d’Opalin.
Art. 3) Tarifs : tous les tarifs indiqués sur notre site sont entendus “Net de taxes” et hors frais de port et de colisage. La TVA en vigueur est appliquée. Les tarifs peuvent être recalculés à la hausse comme à la baisse sans notification, préalable à l’achat bien sûr, ces tarifs étant fonction des contraintes des fournisseurs et transporteurs ainsi que des taux de change en vigueur.
Art. 4) Conditions de commande : aucun montant de commande minimum n’est exigé. Le traitement des commandes est effectué sous 1 à 3 jours ouvrés (hors délai d’acheminement). Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être révisés. Aucune demande ne sera traitée durant les périodes de fermeture/vacances indiquées sur le site.
Art. 5) Disponibilité des articles : tous les articles présents sur le site et indiqués comme étant disponibles peuvent être livrés. Les articles non disponibles ou les articles faisant l’objet d’une demande spéciale sont soumis à un délai restant à la discrétion des Pierres d’Opalin. Si une des références du site s’avérait être indisponible au moment de la commande, le client se verra rembourser dans les meilleurs délais.
Art. 6) Demande de devis / demande spéciale : nos devis sont destinés aux particuliers comme aux professionnels et ne requiert pas de montant d’achat minimum. Les offres effectuées suite à ces demandes ont une validité de 14 jours à compter de la date de la demande.
Art. 7) Règlement & Livraison | Alinéa 1- Règlement : Aucune livraison ne pourra être effectuée sans réception de la totalité du règlement de la commande. Les règlements effectués par chèque doivent être effectués à l’ordre des Pierres d’Opalin. Aucun escompte pour paiement d’avance n’est effectué. Tout client ayant confirmé sa commande sur le site se voit lié contractuellement avec les Pierres d’Opalin pour la commande effectuée. Tout chèque soldant une commande doit être réceptionné dans un délai maximal de 7 jours, sans quoi les Pierres d’Opalin se réserve le droit de remettre l’article en ligne. | Alinéa 2- Mode de paiement acceptés : le site propose un paiement par carte bancaire, chèque, virement ou Paypal. Pour les montants supérieurs à 1000€ Net de taxes, seuls les paiements par virement sont acceptés. Pour tous acheteurs des pays d’Afrique, d’Asie, d’Europe Centrale, d’Amérique Centrale et du Sud, seul le virement bancaire est accepté. N.B : réserve de propriété : toute la marchandise reste l’entière propriété des Pierres d’Opalin jusqu’à encaissement effectif du règlement total, selon les dispositions de la Loi n° 80.335 du 12/05/80. | Alinéa 3- Nature de l’envoi : l’envoi sera effectué sous réserve d’encaissement définitif du montant de la commande à la discrétion des Pierres d’Opalin. Une fois le règlement réceptionné l’envoi est effectué par voie postale avec suivi sans avis de réception (un envoi avec AR peut être effectué sur demande et sera effectué d’office pour toute commande supérieure à un montant de 250€ net de taxes). Les Pierres d’Opalin ne peut être tenu responsable des défaillances, pertes ou retards étant le fait des transporteurs en charge de l’envoi. Les envois hors France Métropolitaine sont systématiquement effectués en envoi suivi prioritaire mais peuvent également être effectués à tout moment par transporteur spécial (DHL ou Chronopost) sur simple demande. | Alinéa 4- Colisage & Livraison : les frais de colisage regroupent les frais d’envoi et de conditionnement ainsi que le temps de traitement de la demande. Les frais de colisage sont indiqués en fin de validation de la commande et restent fonction du type d’envoi sélectionné, du transporteur et de l’adresse de livraison. Toute expédition même franco de port est faite aux risques et périls de l’acheteur, sans aucune responsabilité de notre part, les transporteurs étant seuls responsables. Attention : le destinataire doit, en cas d’avarie, faire toutes les réserves nécessaires et légales avant de prendre livraison de la marchandise (Articles 105 et 108 du Code du Commerce).
Art. 8) Défaut de paiement : la défaillance partielle ou totale du paiement de la commande entraînera de plein droit et sans formalité, la déchéance du terme accordé et rendra immédiatement exigible le solde des créances restant dues, majoré de 15% (art. loi n° 92-1442 du 31-12-92). Toute situation conflictuelle durable entraîne la transmission du dossier à notre bureau contentieux international, la somme due étant automatiquement majorée des frais de recouvrement qu’une telle procédure engagerait. Tout paiement frauduleux fera également l’objet d’une annulation totale et sans délai de la commande effectuée. Toute tentative de fraude sera invariablement dénoncée. En cas de contestation et à défaut de règlement à l’amiable, le Tribunal de Commerce de Strasbourg sera seul compétent pour trancher.
Art. 9) Conditions d’échange et de remboursement : toute vente d’article unique peut faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement sous 14 jours avec retour de la marchandise dans son emballage d’origine aux frais de l’acheteur et sous réserve du contrôle de parfaite similitude et d’état de l’article à celui qui a été envoyé. Ce contrôle dépend du strict jugement des Pierres d’Opalin. Le remboursement porte sur le total de la commande minoré des frais de colisage et des frais de restockage d’un montant équivalent à 10% du montant total Net de taxes de la commande effectuée. Les retours se font selon les conditions de réclamation citées à l’Art. 10. Les pierres vendues par lot ne rentrent pas dans le cadre des conditions d’échange et de remboursement citées ci-dessus et ne peuvent faire l’objet d’une reprise.
Art.10) Réclamation : les clients disposent de 3 jours à compter de la réception de livraison confirmée par le transporteur pour effectuer une réclamation. Les conditions d’un éventuel échange ou remboursement sont citées à l’Art.9.
Art.11) Résiliation de compte : à tout moment, Les Pierres d’Opalin se réserve le droit de supprimer un ou plusieurs comptes dans le cadre de commandes impayées trop nombreuses ou dans le cadre d’une utilisation inapproprié de ce même compte.
Art.12) Informatique et Libertés : conformément à la loi du 6/1/78, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des informations vous concernant. Fichier enregistré à la CNIL sous le No. 205747.